J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002
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Arrêté du 3 juillet 2002 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
NOR : ECOT0214254A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2002 :
Sont nommés au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier pour un mandat d'une durée de cinq ans :
En qualité de membres titulaires représentantle ministre chargé de l'économie et des finances
M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances.
Mme Brigitte Plisson, adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor.
M. Frédéric Cherbonnier, chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision.En qualité de membres suppléants représentantle ministre chargé de l'économie et des finances
M. Pierre-Yves Cossé, inspecteur général des finances.
M. Benoît de La Chapelle, adjoint au chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor.
M. Nicolas Sagnes, administrateur de l'INSEE à la direction de la prévision.En qualité de membres titulaires représentantle ministre chargé de l'emploi
M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales.
M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi.En qualité de membres suppléants représentantle ministre chargé de l'emploi
Mme Mathilde Lignot, inspectrice adjointe des affaires sociales.
M. Jean-Pierre Blache, chargé de mission.En qualité de membre titulaire représentantle ministre chargé des petites et moyennes entreprises
M. Laurent Moquin, sous-directeur des actions économiques à la DECAS.En qualité de membre suppléant représentantle ministre chargé des petites et moyennes entreprises
M. Bernard Paranque, chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS.En qualité de membre titulaire représentantle ministre chargé de l'économie solidaire
M. Guy Janvier, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.En qualité de membre suppléant représentantle ministre chargé de l'économie solidaire
M. François Landais, conseiller technique à la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale.En qualité de membres titulaires représentantdes établissements de crédit
M. Karol Sachs de la Caisse centrale du crédit coopératif.
M. Gérard Leseul de la Confédération nationale du crédit mutuel.En qualité de membres suppléants représentantdes établissements de crédit
M. Joseph-Emile Serna de la Société générale.
M. Michel Lepetit de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.En qualité de membres titulaires représentantdes personnalités qualifiées
M. Henri Rouillé d'Orfeuil, président de Finansol.
M. Benoît Jolivet, secrétaire général du CNCT.En qualité de membres suppléants représentantdes personnalités qualifiées
M. François Soulage, président-directeur général de l'IDES.
M. Charles Cornut, président du directoire du fonds de garantie des dépôts.
Est nommé président du comité d'habilitation : M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances.